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Fourniture de vannes

Date de publication le 21/06/2020

SONATRACH
Exploration-Production
Division production
Direction regionale de hassi-messaoud
BP N° 50 HASSI-MESSAOUD
WILAYA DE OUARGLA
Téléphone : 029.73.73.21
Fax : 029.73.05.32



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT
N°006/2020/APPROS/HMD

La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des hydrocarbures, dénommée SONATRACH, Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi-Messaoud, lance un avis d’Appel d’Offres National et International Ouvert pour la :

Fourniture des :

Vannes à boisseau sphérique TOP ENTRY

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le dossier d’appel d’offre , au plus tard le soixantième (60ième) jour, à 17 h à compter de la date de parution de l'appel d'offres sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie et des Mines (B.A.O.S.E.M.), sur présentation du justificatif de virement d'une somme de trois mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) pour les entreprises de droit algérien, et quatre vingt euros (80 €) pour les entreprises de droit étranger, au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d'Algérie (B.E.A.), Agence Djenane El-Malik, Hydra, Alger, à l’adresse suivante :

SONATRACH,
Exploration-Production,
Division Production,
Direction Régionale de Hassi-Messaoud,
Division Juridique,
Base Irara, Hassi-Messaoud.

Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres

Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, à l’adresse :

SONATRACH,
Exploration-Production,
Division Production,
Direction Régionale de Hassi-Messaoud,
Division Juridique,
B.P. N° 50, Hassi-Messaoud, Wilaya de Ouargla


3-Le délai consenti aux soumissionnaires pour transmettre leurs offres est de soixante (60) jours, à 17h à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offres dans le B.A.O.S.E.M. Le cachet de réception du bureau d’ordre général de Sonatrach Direction Régionale de Hassi-Messaoud faisant foi.

Dans le cas ou la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant ».Toute soumission envoyée après le délai fixé ci-dessus est considérée comme nulle et non avenue.

Critères de qualification :

-Situation financière

Les critères financiers serviront à établir si le Soumissionnaire possède une capacité financière lui permettant d’exécuter le Marché de manière satisfaisante.

-Capacité technique de fourniture et Expérience

La Structure Contractante exige une expérience minimum de trois (3) ans le domaine objet du DAO que doit posséder le soumissionnaire (et le Fabricant dont il commercialise les produits, le cas échéant) pour être jugé apte à fournir les biens liés au présent appel d'offres.

Les conditions d’éligibilité sont :

L’offre technique du Soumissionnaire doit être accompagnée des documents suivants :

Pièces justificatives établissant que le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Contrat si son offre est acceptée :

1) Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il fabrique ou produit, il devra fournir les pièces établissant qu’il :

a) Est constitué en société dans le pays de fabrication des Fournitures ; en fournissant les détails complets de sa structure et organisation.

b) A fabriqué et commercialisé pendant trois (3) années des Fournitures analogues à celles faisant l’objet du présent Dossier d’appel d’offres.

c) A reçu d’un organisme de certification agréé un certificat de conformité à la norme de qualité ISO de la marque proposée conformément au système de certification de la qualité ;

d) A déjà commercialisé des fournitures analogues à celles faisant l’objet de la soumission dans un (ou deux) pays autre(s) que celui du fabricant.

2) Dans le cas où le Soumissionnaire propose de livrer, en exécution du Contrat, des Fournitures qu’il ne fabrique ou ne produit pas par ailleurs, il devra fournir les pièces établissant qu’il est dûment autorisé à livrer les Fournitures dans le pays de la Structure Contractante par un fabricant des Fournitures répondant aux critères énoncés à l’alinéa (1) ci-dessus.

3) Le Soumissionnaire devra présenter ses références professionnelles qui permettront d’apprécier ses compétences et ses qualifications pour exécuter le Contrat, si son offre est acceptée.

Ces références sont présentées par une liste des principaux marchés de fourniture exécutés au cours des trois (03) dernières années en indiquant :

a) Le nom et les coordonnées du client ;

b) Une courte description des fournitures avec leurs caractéristiques (sans référence de prix) et leur lieu d’utilisation ;

- Cette liste doit être obligatoirement accompagnée des attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients.

Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique :

la lettre de soumission de l’offre technique valable pour toute la durée du processus, suivant le modèle joint ;

la garantie d’offre (garantie de soumission) telle qu’indiquée au point 10.5 ci-dessous et conformément au modèle joint ;

la déclaration à souscrire, suivant le modèle joint ;

l’offre technique paraphée (liste descriptive et spécifications techniques) ;

Le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ;

Autorisation du fabricant s’il y a lieu ;

L’engagement de gparantie de la maison mère ultime ou des actionnaires (s’il ya lieu), conformément au modèle joint dans la section 3 du DAO ;

Documents à fournir par les soumissionnaires attestant de leur qualification :

L’offre technique du Soumissionnaire doit être accompagnée des documents administratifs suivants :

Pour le soumissionnaire de droit algérien:


Copie de l’extrait du registre de commerce électronique. Cette exigence est une condition d’acceptation de l’offre technique.

Statuts authentifiés de la société.

Bilans et TCR des trois (03) derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable agrée selon le cas.

Références professionnelles dans le domaine dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les clients du soumissionnaire.

Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour assurer la fourniture objet du présent dossier d’appel d’offre . Il doit être daté et signé par le soumissionnaire.

Attestation fiscale justifiant la situation régulière du soumissionnaire vis-à-vis de l’administration fiscale algérienne (extrait de rôle apuré et actualisé 03 mois maximum ou avec échéance en cas de dettes).

Attestations sociales justifiant la situation régulière du soumissionnaire vis-à-vis des organismes de la sécurité sociale conformément à la législation algérienne.

Copie du reçu de versement des frais de retrait du dossier d’appel d’offre.

Carte d’identification fiscale.

l’extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques.

Historique des litiges passés et en cours, le cas échéant.

Projet du contrat dûment paraphé par le soumissionnaire ou son représentant habilité, qui lui est soumis à la Section 5 du présent Dossier d’appel d’offres

13) Règles d’éthique (paraphées et signées).

14) L’engagement de garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires, conformément au modèle joint dans la section 3 du DAO.

15) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

Pour le soumissionnaire de droit étranger :

1) Extrait du registre du commerce avec certificat d’existence ou K-bis, délivré par les organismes compétents.

2)Statut authentifié de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés du soumissionnaire certifié par les autorités consulaires Algériennes au pays du soumissionnaire.

3)Bilans et TCR des trois (03) derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes, ou visés par un expert comptable agréé selon le cas.

4)Références professionnelles dans le domaine dûment justifiées par des attestations de bonne exécution, délivrées par les clients du soumissionnaire.

5)Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du soumissionnaire et engageant la société ou l’entreprise pour assurer la fourniture objet du présent dossier d’appel d’offre. Il doit être daté et signé par le soumissionnaire.

6)Certificat de non banqueroute.

7)Copie du reçu de versement des frais de retrait du dossier d’appel d’offre.

8)Historique des litiges passés et en cours, le cas échéant.

9)Projet du contrat dûment paraphé par le soumissionnaire ou son représentant habilité, qui lui est soumis à la Section 6 du présent dossier d’appel d’offre

Dans le cas ou la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Toute soumission envoyée après le délai fixé ci-dessus est considérée comme nulle et non avenue.

4-L’offre technique est assortie d’une garantie de soumission

- Pour Soumissionnaire étranger : Soixante mille Euros (6 000,00 €)

Établie par une banque algérienne contre garantie d’une banque étrangère de premier ordre.

- Pour Soumissionnaire de droit algérien : Six million de Dinars Algeriens (600.000,00 DA)

Établie par une banque algérienne.

La durée de validité de la garantie est égale à la durée de validité des offres, soit cent vingt (120) jours, assortie d’un délai supplémentaire de 30 jours calendaires à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.

Cette garantie doit être insérée dans le pli contenant l’offre technique.

5. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à Sonatrach, Direction Régionale de Hassi Messaoud, au plus tard le 60éme jour après la date limite de dépôt des offres.

6. les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

7. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres techniques pour une durée de cent vingt (120) jours calendaires à partir de la date d'ouverture des plis contenant les offres techniques.

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